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LES COMPETENCES
> Assainissement
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Schéma de station |
L'assainissement collectif
Plus souvent connu sous le nom de "tout à l'égout", on le rencontre le plus souvent dans les zones urbanisées: il se compose habituellement d'un réseau de collecteurs (égouts)acheminant les eaux usées ou eaux vannes dans une station d'épuration ( aérobie ou anaérobie) ou une zone de lagunage ( roselière).
Vice-président: Yvan ZADOINOFF.
Le système collectif est géré par la collectivité en régie ou confié à une société d'affermage qui prélève une redevance généralement associée à la facture de distribution d'eau potable.
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Eau pure |
L'assainissement non collectif
Le système est individuel et ne comporte aucune connexion avec un quelconque réseau public d'eaux usées ou d'eaux pluviales: on le rencontre le plus souvent en milieu rural ou dans les zones où le raccordement à un réseau collectif est impossible.
Connu depuis 2005, sous le nom de SPANC ( Service Public d'Assainissement Non Collectif), le nouveau dispositif réglementaire issu de la Loi sur l'Eau va progressivement se mettre en place sur notre territoire en plusieurs phases.
L'étude réalisée par Violaine ANGEBAULT à la Communauté de communes a conduit les élus à se prononcer sur le mode de gestion du service qui sera confié à une société d'affermage dans le cadre d'une Délégation de Service Public; une commission ad hoc a été constituée.
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Site officiel
