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VIE COMMUNAUTAIRE
> Notre fonctionnement
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Isabelle PASQUIER, Directrice Générale des Services |
Champs d'action: ses compétences
Vice-président aux finances et au personnel: Gérard PARRIAUX.
La vocation de l'intercommunalité est d'organiser le territoire, en lieu et place des communes, sur un certain nombre de composantes de la vie quotidienne des habitants des communes regroupées.
Cette coopération obéit à un certain nombre de règles et d'usages pour fonctionner de façon consensuelle et faire progresser l'esprit communautaire. Notamment, le partage des compétences est un principe qui s'impose et doit être strictement respecté. En fonction des choix des compétences assumées par la Communauté de communes, la dotation globale de fonctionnement de l'Etat (DGF) diffère. Ainsi, la Communauté de communes exerce 4 des 5 blocs de compétences possibles, lui permettant de bénéficier d'une DGF bonifiée: - l'aménagement du territoire,
- le développement économique et touristique,
- l'environnement et cadre de vie,
- la culture et le sport,
- la jeunesse et l'action sociale,
- la voirie d'intérêt communautaire,
Pour comprendre localement ce sur quoi porte, l'intervention de la Communauté de communes, nous vous invitons à consulter les statuts de la Communauté de communes disponibles en téléchargement. Egalement, chaque domaine de compétence est traité sur ce site, vous indiquant l'état d'avancement des projets communautaires ainsi que le fonctionnement des services publics qui font votre quotidien (accueils prériscolaires et extrascolaires, tri sélectif, déchèteries, ...).
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Elections |
Modes de représentation
L'intercommunalité est un outil de coopération et de développement au service des communes. Les premiers acteurs qui entrent en scène dans l'intercommunalité sont donc, tout naturellement, les communes qui la composent et leurs représentants.
Ce sont les conseillers municipaux délégués qui décident des actes majeurs de la vie du groupement (modifications du prérimètre intercommunal, transferts de compétences, ...). Les organes élus de l'EPCI sont composés d'une assemblée délibérante (le conseil communautaire) et d'un exécutif (le président et les vice-présidents). Le conseil communautaire est composé de délégués des conseils municipaux élus parmi leurs membres au début du mandat municipal. Le nombre des sièges et leur répartition par commune est fixé, dans les statuts, comme suit: - moins de 400 habitants: 2 conseillers,
- de 401 à 630 habitants : 3 conseillers,
- de 631 à 860 habitants : 4 conseillers,
- de 861 à 1000 habitants : 5 conseillers,
- de 1001 à 1200 habitants : 6 conseillers,
- de 1201 à 2000 habitants : 7 conseillers,
- de 2001 à 2900 habitants: 8 conseillers.
Soit un nombre total de 106 conseillers communautaires révisable à chaque élection, suivant un recensement national. En cas d'empêchement des conseillers communautaires, les communes désignent des conseillers communautaires suppléants ayant voix délibérative.
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Les ressources communautaires
Pour l'instant, la communauté ne perçoit que la TPU, le conseil ayant refusé la création d'une fiscalité additionnelle.
Contrairement aux Syndicats tels les SIVOM dont les ressources sont principalement constituées des participations des communes et des prestations de service, le conseil Communautaire a le pouvoir de voter et lever l'impôt. Le groupement est dit à fiscalité propre.
Ces groupements à fiscalité propre se rassemblent en deux grandes familles: ceux dits à fiscalité additionnelle et ceux qui ont opté pour la TP Unifiée (TPU). Les premiers prélèvent une ressource fiscale sur les 4 taxtes directes locales au même titre que la commune, le département et la région. La Communauté de communes a opté pour la TPU. Ce régime se caractérise par la mise en place d'un taux unique de taxe professionnelle à l'échelle du groupement. Les communes renoncent à percevoir la Taxe Professionnelle et reçoivent une attribution de compensation. Outre les prélèvements fiscaux, la Communauté de communes peut disposer d'autres recettes en fonction des compétences exercées. La Communauté de communes perçoit ainsi : - la Taxe et les Redevances d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) venant financer l'élimination des déchets,
- le produit des services (vente repas portage, préiscolaire, ...),
- le produit de loyers,
- des subventions (Département, Jeunesse et sport, Eco-emballages, ...),
- etc...
Egalement, le groupement perçoit une Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) à hauteur des compétences transférées et exécutées par la Communauté de communes et fonction de sa richesse fiscale. La Dotation Globale d'Equipement (DGE) accompagne les investissements. Pour visualiser le budget de la Communauté de communes, veuillez consulter la rubrique téléchargement.
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109 délégués siègent au conseil |
Le conseil communautaire
Le Conseil communautaire gère par ses délibérations les affaires relevant de la compétence du groupement. Il est tenu de se réunir trimestriellement.
Le bureau: Afin d'alléger l'ordre du jour de ses séances, il peut déléguer au président et au bureau l'exercice de certaines de ses attributions. Le bureau est composé de 23 membres : le président, les 7 vices-présidents et d'autres membres représentant les communes. Les commissions : Le conseil communautaire crée également des commissions pour suivre et travailler sur certains dossiers. Voir l'organigramme fonctionnel dans l'espace téléchargement. Pour visualiser le dernier rapport du Conseil Communautaire, se reporter à l'espace téléchargement.
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Téléchargements |
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Site officiel
