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VIE COMMUNAUTAIRE > Présentation

Nouvelle identité visuelle
Historique de la création de la Communauté de communes

Une nouvelle étape déterminante pour notre Val de Saône a été franchie en fin d'année 2004 par la fusion des structures du canton de St Jean de Losne avec celles du canton de Seurre.

Dés 1986, la création du Syndicat Intercantonal à Vocation Unique, réunissant les communes des cantons de Seurre et de St Jean de Losne marque le début de la coopération des deux cantons.  Ce syndicat de charte,  intitulé "Syndicat intercommunal des cantons de St Jean de Losne et Seurre" a pour objet le développement économique, social et culturel pour les projets d'ordre intercantonal. Dans ce cadre, de nombreuses actions ont été menées.

Parallèlement, localement, l'organisation de l'intercommunalité évolue sur les deux cantons/

  • Canton de Seurre:

1969: transformation du Syndicat de Chemins en SIVOM

1999: transformation du SIVOM en Communauté de communes Seurre Val de Saône

Première communauté de communes du Val de Saône - Seurre

  • Canton de St Jean de Losne

 Création du SIVOM,

 Première Communauté de communes du Pays Losnais......

 

L'idée d'un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) unique, d'un périmètre tel qu'il inclue les deux cantons, germe rapidement, faisant l'objet de discussions, négociations, pour devenir une réalité le 23 décembre 2004 (arrêté de création de la Communauté de Communes Val de Saône St Jean de Losne Seurre).

 Dès lors, les statuts de la Communauté de communes sont arrêtés, définissant les compétences transférées des communes vers la Communauté de communes. La fusion des quatre EPCI précédents est réalisée, sur le papier, une autre page d'histoire commence sur le terrain!

 

 



Téléchargements
Arrêté prefectoral du 31 Juillet 2007
Carte du territoire