Déchèteries
Vous êtes une collectivité (ou une autre structure type association)
Accès : gratuit.
Nombre de cartes : 1 par collectivité ou structure.
Durée de validité des cartes : illimitée. La carte peut être suspendue en cas de non respect du règlement par l'usager, de dépôts sauvages ou de la non utilisation de la carte pendant 2 ans.
Autorisation de dépôt : 3 m3 de déchets par semaine
Changement de situation : tout changement (domiciliation, déménagement) ou perte ou vol de sa carte doit être signalé à la Communauté de communes Rives de Saône.
