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carte déchèterie pour les particuliers

Accès : gratuit.

Nombre de cartes : 1 par foyer.

Durée de validité des cartes : illimitée.

La carte reste la propriété exclusive de la Communauté de Communes. Cependant, la carte peut être suspendue en cas de non-respect du règlement par l'usager ou de dépôts sauvages.

La quantité de déchets maximale acceptée est de 2 m3 par semaine et par foyer.
Dans le cas d'un gros dépôt exceptionnel (déménagement, emménagement, travaux d'élagage de haies...), vous avez la possibilité de demander une dérogation auprès de la Communauté de Communes Rives de Saône.
Pour ce faire, vous pouvez télécharger le formulaire de demande en cliquant sur le lien ci-dessous, le compléter et l'envoyer à la Communauté de Communes, au moins 10 jours avant le dépôt :

>> Demande d'autorisation exceptionnelle de dépôts supérieurs à 2 m3 pour les particuliers

Changement de situation : toute modification du foyer (domiciliation, déménagement, décès d'un proche), la perte ou le vol de la carte, doit être signalé à la Communauté de Communes Rives de Saône dans les meilleurs délais afin de mettre à jour ou désactiver la carte.

Les gabarits autorisés pour les particuliers en déchèterie sont les suivants :

>> Classification des véhicules

Si vous souhaitez utiliser un véhicule dont le gabarit diffère des gabarits autorisés, il vous appartient de télécharger le formulaire de demande en cliquant sur le lien ci-dessous, le compléter et l'envoyer, accompagné d'un justificatif d'immatriculation du véhicule concerné (copie de la carte grise), à la Communauté de Communes :

>> Demande d'autorisation, pour les particuliers, pour utiliser un véhicule dont le gabarit diffère des gabarits autorisés


Pour bien utiliser la déchèterie en respectant les gardiens et les sites :

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