Développement économique, aménagement du territoire

Le développement économique

Améliorer l'attractivité du territoire pour faciliter la création d'emplois

Vice-président: Jacques CHOSSAT de MONTBURON.

ATTRIBUTION DAIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES

Le tissu de petites entreprises présentes sur le territoire de la Communauté de communes à été fragilisé par la crise économique.

Face à cela, les élus de la Communauté de communes ont souhaité instaurer un régime d’aide directe aux entreprises afin de soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi.

La Communauté de communes Rives de Saône accorde aux entreprises souhaitant s’installer sur l’une des 38 communes du territoire, dans les conditions définies au présent règlement (lien), une aide à l'investissement immobilier.

L’objectif est de favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire communautaire.

L’aide prend la forme d’une subvention versée sur présentation de pièces justificatives.

Le présent régime d’aide s’applique jusqu’au 15 mars 2021.