Elimination des déchets
Actualités
La Communauté de communes organise, en lieu et place des 37 communes membres, la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
Vice-président: Yvan ZADOINOFF.
Depuis la fusion des structures intercommunales du canton de St Jean de Losne et du canton de Seurre, la commission "environnement et déchets" et le conseil communautaire n'ont cessé de mener des projets d'harmonisation et d'optimisation du service de gestion des déchets.
Retrouver dès à présent des informations sur :
La mise en place de la redevance incitative : au 1er janvier 2013 (après une année de test en 2012), la Communauté de communes supprimera la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) au profit de la redevance incitative, pour la facturation des déchets ménagers et assimilés.
L’accès aux déchèteries avec une carte d’accès numérotée et personnelle : à partir du 1er janvier 2012, l’accès aux déchèteries n’est autorisé que sur présentation d’une carte numérotée et personnelle.
Labellisation pour la qualité de son service publique de collecte des déchets.
Rives de Saône fait parti des 91 collectivités françaises labellisées en 2010. La Communauté de communes a reçu le premier niveau de label : QualiTri. Depuis 2007, 276 collectivités ont postulé pour obtenir les labels. 197 l'ont obtenu sur un total d'environ 1 200 collectivités de plus de 10 000 habitants compétentes en matière de collecte.
Les critères de sélection du label :
Les critères de sélection du label QualiTri sont regroupés autour de 4 axes représentatifs de la qualité:
· Service : satisfaire les usagers (rapport annuel, communication de proximité…)
· Economie : maîtriser les coûts (étude des coûts, suivi des tournées…)
· Environnement : améliorer les performances et limiter les impacts (taux de valorisation des déchets, évaluation de la consommation de carburant, collecte des déchets dangereux…)
· Social : améliorer les conditions d'hygiène et de sécurité du personnel
