Finances

Le budget

Il est voté une fois par an, par les conseillers  communautaires. La commission des finances assiste le président dans la définition de la politique financière de la collectivité . Un vice-président est plus particulièrement chargé des finances et du personnel: M. Michel BOURDOT.

C'est un acte important de la vie communautaire: l'ébauche puis le vote du budget conditionnent le fonctionnement de la collectivité et préparent les investissements.

L'élaboration du budget est précédée d'un débat d'orientation budgétaire en commission des finances et de sa communication aux conseillers communautaires.

La communauté élabore , avec les services et l'exécutif, un projet pour chacun des seize ou dix-sept budgets qui complètent le budget général. Chaque budget comprend une partie "fonctionnement" et une partie "investissement".

Le budget de la collecte des déchets est un budget à part qui doit être équilibré par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Celui-ci va évoluer avec la mise en place d'une redevance incitative en 2012.



Le compte administratif

C'est le constat, par une instance externe, la Trésorerie, de la bonne exécution du budget communautaire.

La comparaison des éléments de budget détenus par les deux parties, la communauté et la perception doit aboutir au constat qu'il n'y a aucune différence entre les deux versions pour pouvoir donner quitus à l'ordonnateur.

C'est la confirmation , par le comptable du Trésor, de la véracité et de la sincérité des comptes de la collectivité.

C'est le compte administratif qui constate s'il y a un résultat positif ou négatif. Le résultat positif ou excédent de clôture sert à abonder le budget suivant.



Les ressources financières de la Communauté

Les impôts et taxes, les subventions, les dotations et la participation des usagers aux différents services consituent les ressources de la communauté.

La ressource principale était la taxe professionnelle unifiée. C'était  donc principalement les entreprises qui co-finançaient la Communauté. Sa suppression en 2010, visait à simplifier le système et à allèger les charges des charges des entreprises locales: en fait la TP est remplacée par plusieurs taxes, dont certaines alourdissent la pression fiscale sur les ménages.

 Les usagers paient une partie des services ( repas, garderie, cours...); l'Etat, par des dotations globales de fonctionnement ou d'équipement, et d'autres organismes ( CAF, Conseils général ou régional) subventionnent ces activités.

Notre collectivité, issue de la fusion de quatre EPCI, avait opté pour une fiscalité basée sur la TPU ( taxe professionnelle unifiée). Sa suppression, dans un territoire durement touché par la crise,  est compensée par une dotation de l'Etat  fixée sur le dernier montant connu en 2009: sans réévaluation, nos ressources vont diminuer lentement, mais sûrement!

Parallèlement, la communauté continue à compenser les pertes de taxe professionnelle subies par les communes adhérentes. Cette attribution de compensation fixe représente près de 60% de la collecte totale de TP: il ne reste donc que 40% pour faire fonctionner la communauté.

Une remise à plat des finances locales du territoire est souhaitable pour que communes et communauté puissent vivre équitablement: un travail collectif et objectif doit être conduit par les responsables locaux et la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges qui , en toute indépendance, peut proposer une révision des bases, une modification des attributions de compensation. Le recours à la fiscalité additionnelle peut complèter le dispositif.

Finances 2011



Les audits internes de services

C'est une procédure volontaire qui permet de mesurer les écarts entre ce qui est dit et ce qui est réellement fait; cela permet d'éviter les dérapages et d'apporter des corrections en cours de route. L'audit est un outil d'amélioration continue et de résolution de problèmes.

Chaque service a été audité, permettant ainsi d'avoir une photographie fidèle de l'activité et de la réalité des coûts. Cet angle de vue complète utilement la lecture comptable et administrative de notre fonctionnement.

Les résultats des audits ont été présentés à la commission des finances: ils ont fait l'objet d'une communication plus large auprès des délégués communautaires puis des administrés.

Ces travaux internes permettent de mieux cerner le fonctionnement et les dépenses de chaque service: c'est un outil d'optimisation et de pilotage.



Documents budgétaires téléchargeables à la rubrique "Téléchargements" de l'Espace pratique.