Fonctionnement

La vocation de l'intercommunalité est d'organiser le territoire, en lieu et place des communes, sur un certain nombre de composantes de la vie quotidienne des habitants des communes regroupées.

Cette coopération obéit à  des règles et des usages pour fonctionner de façon consensuelle et faire progresser l'esprit communautaire. Notamment, le partage des compétences est un principe qui s'impose et doit être strictement respecté.

En fonction des choix des compétences assumées par la Communauté de communes, la dotation globale de fonctionnement de l'Etat (DGF) diffère. Ainsi, la Communauté de communes exerce 4 des 5 blocs de compétences possibles, lui permettant de bénéficier d'une DGF bonifiée:

  • l'aménagement du territoire,

  • le développement économique et touristique,

  • l'environnement et cadre de vie,

  • la culture et le sport,

  • la jeunesse et l'action sociale,

  • la voirie d'intérêt communautaire,

Pour comprendre localement ce sur quoi porte, l'intervention de la Communauté de communes, nous vous invitons à consulter les statuts de la Communauté de communes. Egalement, chaque domaine de compétence est traité sur ce site, vous indiquant l'état d'avancement des projets communautaires ainsi que le fonctionnement des services publics qui font votre quotidien (collecte des ordures ménagères, accueils prériscolaires et extrascolaires, tri sélectif, déchèteries, école de musique, portage des repas à domicile...).

 Modes de représentation

L'intercommunalité est un outil de coopération et de développement au service des communes. Les premiers acteurs qui entrent en scène dans l'intercommunalité sont donc, tout naturellement, les communes qui la composent et leurs représentants.

Ce sont les conseillers municipaux délégués qui décident des actes majeurs de la vie du groupement (modifications du prérimètre intercommunal, transferts de compétences, budget ...).

Les organes élus de l'EPCI sont composés d'une assemblée délibérante (le conseil communautaire) et d'un exécutif (le président et les vice-présidents).

L'exécutif se compose de la manière suivante :

- Président : Mr Jean-Luc SOLLER
- 1er Vice Président en charge du Sport et la Communication : Mr Alain BECQUET
- 2ème Vice Président en charge de l'Environnement : déchets, SPANC, milieux aquatique : 
  Mr Patrick PICHON
- 3ème Vice Président en charge de l'Economie : Mr Jacques CHOSSAT De MONTBURON
- 4ème Vice Président en charge des Travaux, port de tourisme et accessibilité : Mr Alain IMBERT
- 5ème Vice Président en charge des Finances et affaires générales : Mr Michel BOURDOT
- 6ème Vice Président en charge du Tourisme et de la Culture : Mme Laurence BREBANT
- 7ème Vice Président en charge de l'Enfance Jeunesse : Mme Marielle HUGOT
- 8ème Vice Président en charge des Ressources Humaines et affaires sociales : Mme Martine DECHAUD

Président et vice présidents

 


De gauche à droite


Marielle HUGOT /Alain BECQUET /
Jacques CHOSSAT De MONTBURON /Patrick PICHON /

Jean-Luc SOLLER / Laurence BREBANT / Michel BOURDOT / Alain IMBERT / Martine DECHAUD 

 

Le conseil communautaire est composé de délégués des conseils municipaux élus parmi leurs membres au début du mandat municipal. (1 à 6 conseillers / commune).

Soit un nombre total de 57 conseillers communautaires. Selon les communes, 1 suppléant ou 1 personne ayant pouvoir peut prendre part à la séance, avec voix délibérative.

Le conseil communautaire

Le Conseil communautaire gère, par ses délibérations, les affaires relevant de la compétence du groupement. Il est tenu de se réunir trimestriellement. Il vote tous les actes de la vie de la communauté: délibérations, budget, nominations...

 Le bureau:

Il prépare l'ordre du jour des conseils. Afin d'alléger l'ordre du jour de ses séances, il peut déléguer au président  l'exercice de certaines de ses attributions. Le bureau est composé de 23 membres : le président, les 8 vices-présidents et 14 autres membres représentant les communes.

Les commissions :

Le conseil communautaire crée également des commissions pour préparer, suivre et travailler sur les projets et les dossiers en cours. Certaines sont obligatoires et indépendantes comme la CLETC ( commission locale d'évaluation et de transfert des charges), commission des statuts...

Voir Organigramme fonctionnel.