Fonctionnement

La vocation de l'intercommunalité est d'organiser le territoire, en lieu et place des communes, sur un certain nombre de composantes de la vie quotidienne des habitants des communes regroupées.

 

Cette coopération obéit à  des règles et des usages pour fonctionner de façon consensuelle et faire progresser l'esprit communautaire. Notamment, le partage des compétences est un principe qui s'impose et doit être strictement respecté.

En fonction des choix des compétences assumées par la Communauté de communes, la dotation globale de fonctionnement de l'Etat (DGF) diffère. Ainsi, la Communauté de communes exerce 4 des 5 blocs de compétences possibles, lui permettant de bénéficier d'une DGF bonifiée:

  • l'aménagement du territoire,

  • le développement économique et touristique,

  • l'environnement et cadre de vie,

  • la culture et le sport,

  • la jeunesse et l'action sociale,

  • la voirie d'intérêt communautaire,

Pour comprendre localement ce sur quoi porte, l'intervention de la Communauté de communes, nous vous invitons à consulter les statuts de la Communauté de communes. Egalement, chaque domaine de compétence est traité sur ce site, vous indiquant l'état d'avancement des projets communautaires ainsi que le fonctionnement des services publics qui font votre quotidien (collecte des ordures ménagères, accueils prériscolaires et extrascolaires, tri sélectif, déchèteries, école de musique, portage des repas à domicile...).

 Modes de représentation

L'intercommunalité est un outil de coopération et de développement au service des communes. Les premiers acteurs qui entrent en scène dans l'intercommunalité sont donc, tout naturellement, les communes qui la composent et leurs représentants.

 Ce sont les conseillers municipaux délégués qui décident des actes majeurs de la vie du groupement Elections(modifications du prérimètre intercommunal, transferts de compétences, budget ...).

Les organes élus de l'EPCI sont composés d'une assemblée délibérante (le conseil communautaire) et d'un exécutif (le président et les vice-présidents).

Le conseil communautaire est composé de délégués des conseils municipaux élus parmi leurs membres au début du mandat municipal.

Le nombre des sièges et leur répartition par commune est fixé, dans les statuts, comme suit:

  

  •  

  • moins de400 habitants: 2 conseillers,

  • de 401 à 630 habitants : 3 conseillers,

  • de 631 à 860 habitants : 4 conseillers,

  • de 861 à 1000 habitants : 5 conseillers,

  • de 1001 à 1200 habitants : 6 conseillers,

  • de 1201 à 2000 habitants : 7 conseillers,

  • de 2001 à 2900 habitants: 8 conseillers.

Soit un nombre total de 109 conseillers communautaires révisable à chaque élection, suivant le recensement national.

En cas d'empêchement des conseillers communautaires, les communes désignent des conseillers communautaires suppléants ayant voix délibérative.


Le conseil communautaire

Le Conseil communautaire gère, par ses délibérations, les affaires relevant de la compétence du groupement. Il est tenu de se réunir trimestriellement. Il vote tous les actes de la vie de la communauté: délibérations, budget, nominations...

109 délégués siègent au conseil

Le bureau:

Il prépare l'ordre du jour des conseils. Afin d'alléger l'ordre du jour de ses séances, il peut déléguer au président  l'exercice de certaines de ses attributions.Le bureau est composé de 23 membres : le président, les 7 vices-présidents et 15 autres membres représentant les communes.

Les commissions :

Le conseil communautaire crée également des commissions pour préparer, suivre et travailler sur les projets et les dossiers en cours. Certaines sont obligatoires et indépendantes comme la CLETC ( commission locale d'évaluation et de transfert des charges), commission des statuts...

Voir l'organigramme fonctionnel.