Dossier de subvention

Subvention aux associations

Associations, découvrez dans cette rubrique toutes les informations pour vos demandes de subventions à la Communauté de Communes Rives de Saône.


LA DATE LIMITE DE DEPOT DE DEMANDE DE SUBVENTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2018 EST FIXEE AU 12 FEVRIER 2018

Formulaire de demandes et règlement d'attribution à télécharger :

Dossier de demande de subvention 2018 associations

Règlement d'attribution

Les dossiers sont à transmettre soit :

en version papier : Communauté de Communes Rives de Saône - 15bis Grande rue du Fbg St Michel - BP 67 - 21250 SEURRE

en version dématérialisée au format PDF : secretariat@rivesdesaone.fr