Les Modalités de PAIEMENT

Vous êtes usager d'un service de la communauté de communes Rives de Saône : service des déchets, périscolaire ou extrascolaire, portage des repas à domicile, école de musique.
Comment payer votre facture ?

  • Le paiement en ligne
    Le paiement des factures par TIPI est possible. Ce service est gratuit et sécurisé.
    Rives de Saône met à votre disposition un service pour payer vos factures, pour effectuer un paiement, il vous faut une adresse e-mail, une carte bancaire et les références indiquées sur la facture que vous souhaiter payer. Accessible depuis ce lien : Cliquez ici,

  • Le prélèvement automatique
    Le prélèvement automatique est le moyen le plus sûr pour payer votre facture en temps et en heure.
    Les formulaires nécessaires à sa mise en place sont disponibles :
    - sur demande au siège de la Communauté de Communes à Seurre par téléphone : 03 80 20 48 54
    - en vous présentant au siège communautaire - 15bis Gde rue du Faubourg Saint Michel à Seurre muni d'un RIB ou un RIP.
    - sur le site internet à l'aide du lien suivant : ICI

  • Le Titre Interbancaire de Paiement (TIP)
    Pour régler facilement votre facture, il vous suffit d'envoyer le TIP joint, signé et daté, dans l'enveloppe qui vous est fournie. Si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur le TIP, joignez un RIB, sans le coller ni l'agrafer. Les coordonnées bancaires transmises pour le paiement vont figurer sur la prochaine facture. Il vous appartient de les vérifier sur le TIP avant envoi au Centre d'Encaissement de Lille.

  • Le chèque
    Pour payer par chèque, joignez :
    - votre chèque signé, daté, libellé à l'ordre du Trésor Public et complété du montant facturé ;
    - le coupon de règlement ou le TIP non signé, sans le coller ni l'agrafer. Pensez bien à le placer de manière à ce que l'adresse du destinataire (Centre d'Encaissement de Lille) soit visible dans la fenêtre de l'enveloppe qui vous est fournie.

  • En espèces ou par carte bancaire
    Le paiement en espèces peut être effectué à la Trésorerie de SEURRE, en apportant votre facture. Attention, le paiement en numéraires est limité à 300€
    Le paiement par carte bancaire peut être effectué à la Trésorerie de SEURRE, soit au guichet, soit par téléphone.

  • Le virement bancaire
    Pour payer par virement, il vous suffit de créditer le compte de votre trésorerie, en indiquant très clairement dans le champ prévu à cet effet ("correspondance", "libellé pour le bénéficiaire"...) les références de votre facture.

  • Les chèques-vacances ANCV
    Uniquement pour les accueils en centre de loisirs, les cotisations école de musique et l'accès à l'espace aquatique de Seurre.
    Vous pouvez utiliser vos chèques-vacances ANCV, dans le respect de leur date de validité, pour régler vos factures ou droits d'entrée à ces services.

  • Le CESU
    Uniquement pour les accueils en centre de loisirs et service de portage de repas à domicile.
    Vous pouvez utiliser vos CESU, dans le respect de leur date de validité, pour régler vos factures de ces services.

  • Mensualisation pour vos factures du service des déchets et de l'école de musique
    Afin d'étaler votre charge, la Communauté de Communes vous permet d'opter pour la mensualisation pour :

    - La redevance Incitative déchets : pour une mise en place de la mensualisation à compter de février 2018, la date limite de retour des formulaires d'adhésion au siège de la Communauté de Communes (15 bis Gde Rue du Faubourg St Michel - 21250 Seurre) est fixée au 31 décembre 2017

    - l'école de musique : l'option est choisie au moment de l'inscription de l'élève à l'école de musique.