PCAET

Qu’est ce que le PCAET ?

 

La loi du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) demande notamment que les Communautés de Communes regroupant plus de 20 000 habitants adoptent un Plan Climat-Air-Energie Territorial. Elle fixe également des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de réduction des consommations énergétiques.
 
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Il a pour objectif d’anticiper la fracture énergétique et d’enclencher un changement de modèle économique et sociétal permettant globalement de préserver les ressources.
 
Il a aussi pour objectif d’anticiper les effets de l’évolution du climat et de s’en prémunir. Tous les domaines de la vie quotidienne sont concernés : la mobilité, l’habitat, les déchets, l’urbanisme, les activités agricoles et les activités industrielles.
 
Il aborde les thématiques suivantes : les consommations et productions d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et des polluants locaux, la séquestration du CO2 et la vulnérabilité du territoire face au changement climatiques
 
Qu’est-ce que l’enquête publique du PCAET ?
 
La Communauté de communes Rives de Saône a élaboré son PCAET dans le courant de l’année 2017 et 2018, avec la participation et la concertation de nombreux acteurs du territoire.
 
Une fois élaboré, le PCAET a été soumis à l’avis de l’autorité environnementale puis à l’avis du Préfet et de Présidente de Région.
Aujourd’hui, c’est l’avis des citoyens qui est demandé au travers de l’enquête publique.
Elle aura lieu du :
VENDREDI 25 OCTOBRE AU LUNDI 25 NOVEMBRE 2019 INCLUS
 
Pour compléter, trois réunions publiques sont organisées :
-          22/10/19 à 19h, salle des fêtes de Pagny le Château : Les projets d’actions sur les volets Rénovation énergétique, consommation locale et gestion des déchets
-          14/11/19 à 19h, salle à usage multiples de Saint Jean de Losne : Les projets d’actions sur le volet de la Mobilité
-      18/11/19 à 18h, salle des fêtes de Pouilly sur Saône : les projets d’actions sur l’adaptation de l’agriculture au changement climatique et la production d’énergies renouvelables
N’hésitez pas à participer !
 
Comment donner son avis sur le PCAET ?
 
La participation est par voie électronique à : secretariat@rivesdesaone.fr
Les documents sont téléchargeables ci-dessous ou consultables au siège de la Communauté de Communes, 15 bis grande rue du Fbg St Michel, 21250 SEURRE.
 
Documents téléchargeables
 
PCAET – Diagnostic
PCAET – Stratégie + Plan d’actions
PCAET – Evaluation environnementale
Avis du Préfet de Région sur le projet de PCAET