Questions pratiques sur la Redevance Incitative

 
 
Ma facture :

A qui vais-je la payer et combien de fois dans l’année ?
La Communauté de Communes Rives de Saône transmet deux factures par an (avril et novembre) :

  • Pour les maisons individuelles, l'utilisateur du bac est le redevable et reçoit la facture (propriétaire ou locataire) ;
  • Pour l’habitat collectif, le propriétaire, le bailleur ou le syndic de copropriété est le redevable et reçoit la facture. Il répartit ensuite ce coût en fonction des clés de répartition qui lui sont propres.
Mon bac :

Puis-je changer le volume de mon bac ?
L’échange de bac est autorisé uniquement en cas de modification de la composition du foyer (arrivée d’un enfant, départ d’un enfant étudiant...), sur présentation d’un justificatif. Le changement du bac est alors pris en charge par la Communauté de Communes Rives de Saône.

Déménagement, décès et autres cas d’arrêt du service :

Que dois-je faire ?
J’arrête mon « compteur déchets » en appelant rapidement la Communauté de Communes Rives de Saône, au risque d’être facturé pour l’occupant suivant. Je ramène ma carte d’accès en déchèterie et mon bac à ordures ménagères à la Communauté de Communes puisque ceux-ci sont sa propriété.
Si je reste sur le territoire de Rives de Saône en cas de déménagement, je contacte la Communauté de Communes pour enregistrer ma nouvelle adresse.
Attention, en l’absence de déclaration à la Communauté de Communes, votre compte usager et votre bac restent actifs et continueront d’être facturés.

Incivilités :

Si mes voisins mettent des déchets dans mon bac à ordures ménagères, est-ce que je vais payer plus cher ?
Si des voisins ou d’autres personnes mettent des déchets dans un bac à ordures ménagères ne leur appartenant pas, il n’y aura pas d’incidence financière directe pour l’utilisateur du bac puisque la Redevance Incitative se calcule sur la base du volume du bac et non sur la base du poids ou du volume de déchets déposés.

Résidences principales : présentation du bac à la collecte

Suis-je obligé de présenter mon bac que 12 fois par an, dans le cadre de mon forfait ?
Non, vous pouvez présenter votre bac à chaque collecte si vous le souhaitez, le camion continuant de passer toutes les semaines.
Si vous présentez votre bac plus de 12 fois par an, vous paierez le montant d’une levée supplémentaire à chaque présentation du bac.

Résidences secondaires :

Qu’est-ce que je vais payer ?
Il existe deux possibilités :

  • Si vous avez un bac et une carte d’accès aux déchèteries, vous paierez a minima la part fixe de la Redevance Incitative (Part Abonnement - Part Forfait - Part Volume) ;
  • Si vous utilisez des sacs en lieu et place du bac et une carte d’accès aux déchèteries, vous paierez a minima la part fixe de la Redevance Incitative (Part Abonnement - Part Volume minimale de 80 L - Achat des sacs).
Redevance minimum :

Si je ne présente jamais mon bac, est-ce que je vais payer la redevance ?
Partant du principe que tout le monde produit des déchets, chacun paiera a minima la part fixe de la redevance (incluant la Part Abonnement, la Part Volume et la Part Forfait).

Accès déchèteries :

Va-t-il devenir payant pour les particuliers ?
Le coût de fonctionnement des déchèteries est inclus dans la part fixe de la Redevance Incitative. Le nombre d’accès aux déchèteries n’est pas limité.