Redevance incitative
Aujourd'hui la TEOM, demain la redevance incitative : pourquoi ?
Aujourd'hui, la TEOM finance le service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Cette taxe est calculée sur la valeur du foncier bâti. Les propriétaires la retrouvent dans leurs impôts fonciers et les locataires dans leurs charges. Quant aux professionnels (les plus gros producteurs de déchets), ils s'acquittent outre la TEOM, de la redevance spéciale calculée sur le volume des déchets produits.
Ainsi, deux familles similaires (même nombre de personnes au foyer, même surface et même année de construction de logement, même commune) paient aujourd'hui la même TEOM pour deux productions d'ordures ménagères et une implication par rapport au tri des déchets différentes. Les bons gestes ne sont pas récompensés.
Demain, la redevance incitative pour maîtriser sa facture
Au 1er janvier 2013, la Communauté de Communes Rives de Saône supprimera la TEOM au profit de la Redevance Incitative pour la facturation des déchets ménagers et assimilés. Chacun, individuellement, est responsabilisé et sensibilisé à la quantité de déchets qu'il produit et au coût réel de la gestion du service.
La mise en place de la Redevance Incitative s'inscrit dans le respect des obligations du Grenelle de l'Environnement de réduire la production des déchets ménagers de 7% par an et par habitant en 5 ans et d'augmenter les emballages recyclés de 65 à 75% sur la même période.
La redevance incitative au volume
Ce nouveau système de facturation intègre :
- une part « fixe » (sur le modèle des abonnements téléphoniques ou pour l'eau) incluant les coûts de fourniture et de maintenance des bacs, la gestion des déchèteries, la collecte sélective, les frais fixes de collecte des ordures ménagères et un minimum forfaitaire de collectes. Le nombre forfaitaire de collecte comprises dans la part fixe est de :
- pour les foyers en résidence principale : 12 collectes par an,
- pour les foyers en résidence secondaire : 3 collectes par an,
- pour les professionnels : 26 collectes par an,
- une part « au volume » indexée sur le volume du bac ordures ménagères attribué en fonction du besoin de chaque foyer,
- une part « variable incitative » à la réduction et au tri des déchets, indexée sur le nombre de fois où votre bac est sorti et collecté par le camion poubelle.
Le nombre forfaitaire de collecte est fixé pour la période de test et pourra évoluer les années suivantes.
Les équipements
La Communauté de Communes Rives de Saône détermine les volumes et le nombre de contenants en fonction du nombre d'occupants de l'adresse (particuliers), de l'activité (professionnels), des caractéristiques des locaux et leur accessibilité.
Téléchargez le règlement de mise à disposition de contenants
Organiser et accompagner le changement
L'année 2012 est une année de transition qui permettra à chacun de se familiariser avec les nouveaux équipements et les nouvelles règles de facturation. Les usagers recevront 2 factures expérimentales qui ne seront pas à régler.
Téléchargez le règlement de facturation pendant la phase test de la redevance incitative
Des conseils pour réduire sa production de déchets et maîtriser sa facture
Pour diminuer le contenu de sa poubelle d'ordures ménagères, chacun devra :
- trier encore plus et mieux ses déchets recyclables en les déposant dans les points d'apport volontaire prévus à cet effet (verre, papier/carton, bouteilles et flacons en plastique / emballages en aluminium) et en fréquentant les déchèteries pour les déchets verts, encombrants et toxiques,
- composter ses déchets de cuisine et de jardin (pour les maisons individuelles et également pour les immeubles avec du matériel collectif),
- changer ses comportements d'achat (en évitant les produits sur-emballés ou à usage unique, les barquettes individuelles et petits formats, en donnant sa préférence aux produits en vrac, à la coupe, en limitant le gaspillage alimentaire,...),
- intégrer de nouveaux comportements comme donner aux associations ou à son entourage vêtements, mobilier, déco que l’on veut renouveler, éviter les publicités en mettant en place sur sa boîte aux lettres l’autocollant « stop pub » (disponible gratuitement à la Communauté de Communes), rapporter ses déchets d’équipement électriques et électroniques (DEEE) usagés (de la gazinière en passant pas le sèche-cheveux ou l’ordinateur) dans les magasins en cas de remplacement,
- etc…
