Redevance Incitative

 

guide redevance incitativeLa Communauté de Communes Rives de Saône a choisi de financer son service de collecte et traitement des déchets ménagers au travers de la Redevance Incitative au volume et à la levée.

La Redevance Incitative répond au principe « producteur - payeur ». Chacun, individuellement, est responsabilisé et sensibilisé à la quantité de déchets qu'il produit et au coût réel de la gestion du service.



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La mise en place de la Redevance Incitative s'inscrit dans le respect des obligations du Grenelle de l'Environnement :

  • Obligation n°1 : la mise en place, avant 2015, d'une tarification comprenant une part variable incitative ;
  • Obligation n°2 : réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant dans 5 ans ;
  • Obligation n°3 : augmenter les quantités d'emballages recyclés de 65 à 75% sur la même période.


La Redevance Incitative au volume

La Redevance Incitative des déchets ménagers et assimilés est composée de trois parts :

  • Une part « Fixe »Abonnement » et « Forfait ») incluant les coûts de fourniture et de maintenance des bacs, la gestion des déchèteries, la collecte sélective, les frais fixes de collecte des ordures ménagères et un minimum forfaitaire de collectes. Le nombre forfaitaire de collectes comprises dans cette part est de :
              - pour les foyers en résidence principale : 12 collectes par an ;
              - pour les foyers en résidence secondaire : 4 collectes par an ;
              - pour les professionnels : 24 collectes par an.
  • Une part « Volume », indexée sur le volume du bac ordures ménagères attribué en fonction de la composition de chaque foyer ;
  • Une part incitative « Levée », indexée sur le nombre de fois où votre bac gris est sorti et collecté par le camion poubelle. Elle correspond à chaque bac présenté en supplément des levées de bac comprises dans le forfait.

Les bacs gris pucés

Si vous allez ou venez d'emménager sur le territoire, vous devez impérativement contacter le service Déchets pour ouvrir votre compte Déchets. Pour cela, vous pouvez appeler au Numéro Vert 0 805 800 346 (appel gratuit depuis un poste fixe), ou envoyer un mail à infodechets@rivesdesaone.fr.
La Communauté de Communes vous recontactera dans les plus brefs délais pour vous mettre à disposition un bac et vous expliquer le fonctionnement de la Redevance Incitative.

Bac gris pucéLa Communauté de Communes Rives de Saône détermine les volumes et le nombre de contenants en fonction du nombre d'occupants de l'adresse (particuliers), de l'activité (professionnels), des caractéristiques des locaux et leur accessibilité.

La Communauté de Communes Rives de Saône est propriétaire des bacs et prend en charge leur maintenance. L'usager est en revanche responsable du nettoyage des bacs.


>> Téléchargez le Règlement de mise à disposition de contenants

L'organisation de la facturation

La facturation


La redevance est facturée à l'occupant du logement. 

En habitat collectif, le propriétaire, le bailleur ou le syndic de copropriétés est destinataire et redevable de la facturation. La répartition de la redevance par logement est alors réalisée par le propriétaire, bailleur ou syndic de copropriétés selon des clés de répartition qui lui sont propres.

Les factures sont éditées deux fois par an : aux mois d'avril et novembre de chaque année.

Les moyens de paiements possibles, pour la Redevance Incitative, sont :

Si vous souhaitez adhérer au prélèvement automatique mensuel ou semestriel pour la prochaine facture, merci de contacter la Communauté de Communes.

Pour toute question relative au recouvrement, vous pouvez vous adresser à la Trésorerie de Seurre par courrier : 13 rue de la République - 21250 SEURRE, ou par téléphone : 03 80 21 11 69.

>> Téléchargez le Règlement de facturation de la Redevance Incitative

Les tarifs


Pour visualiser les tarifs de la Redevance Incitative pour l'année 2017, cliquez ici.

Une question, un doute : contacter le service Déchets au Numéro Vert 0 805 800 346 (appel gratuit depuis un poste fixe) ou par mail à infodechets@rivesdesaone.fr.