Nos statuts

Les statuts décrivent les compétences de la collectivité.

Ils définissent l'intérêt communautaire, sont évolutifs et permettent d'élargir les compétences ou d'en modifier le contenu. Ils sont validés par le conseil communautaire, ratifiés par les conseils municipaux et soumis à l'approbation du Préfet qui publie un arrêté: la dernière version date du 18 décembre 2014.

Une commission animée par le président, Jean -Luc SOLLER, fait vivre les statuts et propose les évolutions nécessaires.

38 villes et villages de notre Val-de-Saône font aujourd'hui partie intégrante de la Communauté de Communes "RIVES DE SAONE" afin de permettre à leurs habitants, entreprises et associations de bénéficier de services, équipements, moyens matériels et humains que les communes ne pourraient assumer seules.

Cette structure intercommunale, vivement souhaitée par les services de l'Etat, permet également de simplifier considérablement les échanges avec l'administration, en réduisant le nombre d'interlocuteurs et d'entreprendre, de façon cohérente, d'importants projets à l'échelle d'un territoire.

Rassemblant 57 délégués communautaires élus au sein des Conseils municipaux des Communes membres, cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale est régi par les dispositions législatives et réglementaires du Code Général des Collectivité Territoriales.
"RIVES DE SAÔNE" exerce ses multiples compétences dans le cadre des Statuts adoptés par les Conseillers communautaires et municipaux.

Dans la mesure où les actions communautaires ne peuvent être exercées individuellement par les municipalités, les compétences de "RIVES de SAÔNE" sont régulièrement complétées sur propositions de la Commission des Statuts.

La Commission des Statuts veille à la bonne définition et au respect de l'intérêt communautaire qui précise le champ d'intervention de la collectivité "RIVES DE SAÔNE" dans les domaines de l'aménagement du territoire, du développement économique, du logement et du cadre de vie, de l'environnement, du tourisme, de la culture et du sport, de la jeunesse et de l'action sociale, et de la voirie desservant les équipements communautaires.

Cette commission a élaboré un règlement intérieur précisant les modalités relatives au fonctionnement du Conseil communautaire.

La VERSION 7 des statuts est disponible.