Comptes rendus
Rapports du conseil
Le conseil communautaire se réunit, en moyenne, dix fois par an. Tous les actes de la vie de la communauté sont soumis au vote des conseillers communautaires. La plupart des décisions est prise à la majorité des présents.
Un compte-rendu des débats et délibérations prises est établi pour chaque séance : il est soumis à l'approbation par vote des délégués à l'ouverture du conseil suivant. En cas de remarque ou de désaccord, une correction est proposée et soumise à nouveau au vote : le compte-rendu ainsi approuvé peut être rendu public !
Cela explique le délai d'un mois (ou de deux), entre la décision prise par les élus et sa publication sur le site. entre temps, il est aussi soumis au contrôle de légalité exercé par la Sous-préfecture de Beaune.
Vous trouverez donc, dans cette rubrique :
- le dernier compte-rendu validé,
- l'ensemble des comptes rendus archivés depuis 2020.
Bonne lecture !
ANNÉE 2022
- Comptes rendus 2022
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2022-18-05 - Compte rendu du 18 mai 2022 (4.87 Mo)
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2022-04-13 Compte-rendu du 13 avril 2022 (9.02 Mo)
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2022-03-16 Compte-rendu du 16 mars 2022 (5.02 Mo)
ANNÉE 2021
- Comptes rendus 2021
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2021-06-30 Compte-rendu du 30 juin 2021 (6.28 Mo)
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2021-06-09 Compte-rendu du 9 juin 2021 (4.43 Mo)
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2021-05-11 Compte-rendu du 11 mai 2021 (1.91 Mo)
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2021-04-09 Compte-rendu du 9 avril 2021 (5.53 Mo)
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2021-03-10 Compte-rendu du 10 mars 2021 (2.73 Mo)
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2021-03-03 Compte-rendu du 3 mars 2021 (5.41 Mo)
ANNÉE 2020
- Comptes rendus 2020
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2020-11-18 Compte-Rendu 18 novembre 2020 (5.06 Mo)
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2020-10-14 Compte-Rendu du 14 octobre 20 (5.65 Mo)
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2020-06-22 Compte-Rendu 22 juin 2020 (6.65 Mo)
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2020-06-08 Compte-rendu du 08 juin 2020 (219.99 Ko)
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2020-03-11 Compte-Rendu du 11 mars 2020 (4.54 Mo)