Comptes rendus

La création d’une liste des délibérations de l’organe délibérant (une par séance)

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le Conseil Communautaire, doit être affichée en Communauté de Communes et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Communautaire. 

Les comptes-rendus des conseils communautaires 

À noter que les comptes-rendus de conseils communautaires sont mis en ligne uniquement après validation du conseil communautaire suivant ce qui explique le délai de mise en ligne.

ANNÉE 2024

Liste des délibérations 2024

2024-01-17 Liste des délibérations du 17 janvier 2024 (293.4 Ko)