Comptes rendus

Rapports du conseil

Le conseil communautaire se réunit, en moyenne, dix fois par an. Tous les actes de la vie de la communauté sont soumis au vote des conseillers communautaires. La plupart des décisions est prise à la majorité des présents.

Un compte-rendu des débats et délibérations prises est établi pour chaque séance : il est soumis à l'approbation par vote des délégués à l'ouverture du conseil suivant. En cas de remarque ou de désaccord, une correction est proposée et soumise à nouveau au vote : le compte-rendu ainsi approuvé peut être rendu public !

Cela explique le délai d'un mois (ou de deux), entre la décision prise par les élus et sa publication sur le site. entre temps, il est aussi soumis au contrôle de légalité exercé par la Sous-préfecture de Beaune.

Vous trouverez donc, dans cette rubrique :

  • le dernier compte-rendu validé,
  • l'ensemble des comptes rendus archivés depuis 2020.

Bonne lecture !