Développement économique, aménagement du territoire

Le développement économique

Améliorer l'attractivité du territoire pour faciliter la création d'emplois

Vice-président: Alain BECQUET

 

ATTRIBUTION DAIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES

Le tissu de petites entreprises présentes sur le territoire de la Communauté de communes à été fragilisé par la crise économique.

Face à cela, les élus de la Communauté de communes ont souhaité instaurer un régime d’aide directe aux entreprises afin de soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi.

La Communauté de communes Rives de Saône accorde aux entreprises souhaitant s’installer sur l’une des 38 communes du territoire, dans les conditions définies au présent règlement (lien), une aide à l'investissement immobilier.

L’objectif est de favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire communautaire.

L’aide prend la forme d’une subvention versée sur présentation de pièces justificatives.

Le présent régime d’aide s’applique jusqu’au 15 mars 2021.

  

AIDE LIEE AU COVID


Pacte Régional des Territoires 

Découvrez les différents dispositifs et fonds d’aides mobilisables  : 

 

Fonds Régional des Territoires

CONTEXTE

La crise sanitaire liée au coronavirus et le confinement qui en a résulté ont mis en grande difficulté économique et financière les entreprises de l’économie locale. A ce titre, la Région Bourgogne Franche-Comté, compétente et chef de fil en matière de développement économique, associe les EPCI (les Communautés de communes notamment) en convenant d’un Pacte territorial pour soutenir et assurer un soutien financier aux entreprises de proximité.

Le Pacte territorial se compose notamment d’un Fonds Régional des Territoires (FRT). Celui-ci est alimenté à la fois par la Région elle-même à hauteur de 5€ par habitant et par les EPCI à hauteur de
1€ par habitant.

Le Fonds Régional des Territoires se compose de deux volets :

1. Un volet collectivité, portant sur des actions collectives que la Communauté de communes engage elle-même en soutien aux entreprises locales ;

2. Un volet entreprises, portant sur les aides directes que la Communauté de communes attribuera aux entreprises locales sous la forme de subventions et sur délégation de la Région Bourgogne Franche-Comté.

Ce deuxième volet fait l’objet du présent règlement. Celui-ci définit les modalités d’intervention de la
Communauté de communes en faveur des entreprises de l’économie de proximité et en cohérence avec le cadre régional posé.

Ainsi, s’agissant de la Communauté de communes Rives de Saône, le fonds territorial de subventions destinées aux entreprises de proximité sera doté comme suit :

Contribution de la Région Bourgogne Franche Comté en investissement : 84 044 €
Contribution de la Communauté de Communes en investissement : 20 600 €
Montant total en faveur du territoire : 104 644 €

BENEFICIAIRES

PME ayant leur établissement dans le territoire de la Communauté de communes Rives de Saône et dont le siège est situé en Région Bourgogne Franche-Comté.

Plus précisément, sont concernées par le fonds territorial de subventions les PME dont l’effectif est compris entre 0 et 10 salariés inclus en Equivalent Temps Plein (TPE).

Sont considérés comme salariés les personnes ayant un contrat à durée déterminée ou indéterminé. Ne sont pas comptés dans l’effectif salarié : dirigeant « assimilé salarié », un dirigeant majoritaire, un apprenti, un conjoint collaborateur.

Sont exclues les SCI, les autoentrepreneurs, les microentreprises, les entreprises en cours de liquidation, les professions libérales dites réglementées et les entreprises industrielles.

Télécharger les modalités de candidature ICI

 Fonds d’avances remboursables

Le Fonds d'Avances Remboursables Consolidation de la Trésorerie des TPE (FARCT) est un dispositif créé par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et cofinancé par la Banque des Territoires et les EPCI. Ce fonds de 10.2 millions d'euros est destiné aux petites entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles suite à la crise du COVID-19.
Le réseau Initiative Bourgogne-Franche-Comté avec ses 8 plateformes a été choisi pour assurer l'instruction et la coordination du dispositif, la régie ARDEA assurant la gestion du fonds.
Le FARCT et le Fonds Régional des Territoire (FRT) délégué aux EPCI, sont les deux volets du Pacte régional des Territoires inscrit au plan de reprise voté par la Région en juin 2020.

Qu'est-ce que le Fonds d'Avances Remboursables Consolidation de la Trésorerie des TPE (FARCT) ?

  • Une avance remboursable comprise entre 3 000 € à 15 000€
  • Sans garantie personnelle et à taux nul
  • Durée de remboursement jusqu'à 7 ans
  • Possibilité de différé de remboursement de 2 ans
  • Versement en une seule fois

 Pour quelles entreprises ?

  • siège social en Bourgogne-Franche-Comté
  • toute forme juridique
  • tout secteur d’activité (hors ceux précisés dans les exclusions*)
  • créée avant le 16 mars 2020
  • jusqu’à 20 salariés
  • réalisant moins de 2M€ de chiffre d'affaire
  • autonome au sens de la réglementation européenne
  • à jour des déclarations et paiements des charges sociales et fiscales (tenant compte des reports exceptionnels accordés par l’Etat dans le cadre de la crise COVID 19)

 * Sont exclues : les structures se trouvant en cessation de paiement, dépôt de bilan ou redressement judiciaire, procédure de sauvegarde, ou rencontrant tout problème juridique mettant en péril leur stabilité financière; les entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 43 000 € pour les activités commerciales et artisanales,  et inférieur à 17 000 € pour les activités de prestations de service; les structures dites para-administratives ou paramunicipales ; les structures représentant un secteur professionnel; les activités essentiellement patrimoniales.

Pour tout dépôt de demande, vous pouvez vous rendre sur le site : http://www.initiative-bourgognefranchecomte.fr/farct-inscription.html ou nous contacter directement au 03.73.27.51.31.
Pour en savoir plus, découvrez la campagne de promotion des fonds d'avances remboursables FARCT