Communauté de Communes Rives de Saône

Vous êtes un professionnel

Accès : tarification respectant les principes de la charte d'accueil des professionnels, selon le coût réel du service :

- filières gratuites (cartons, ferrailles),

- dépôt d'1 m3 gratuit par semaine pour certains déchets (bois, déchets verts, gravats), dépôt payant au-delà de ce premier m3,

- dépôt payant dès le 1er m3 pour les autres déchets (déchets dangereux, non recyclables).

Mise à jour des tarifs au 1er janvier 2012.

La facture mensuelle est à régler au Trésor Public.

Nombre de cartes : possibilité d'établir un nombre de cartes équivalent au nombre de véhicules.

Durée de validité des cartes : illimitée. La carte peut être suspendue en cas de non respect du règlement par l'usager, de dépôts sauvages ou de la non utilisation de la carte pendant 2 ans.

Autorisation de dépôt : 3 m3 de déchets par semaine

Changement de situation : tout changement (domiciliation, déménagement) ou perte ou vol de sa carte doit être signalé à la Communauté de communes Rives de Saône.

Utilisation des tickets : ils restent valables jusqu'au 31 mars 2012 et doivent être présentés avec la carte d'accès. Après le 31 mars 2012, les tickets ne sont ni remboursés ni acceptés.

Particularité : pour distinguer ses apports personnels de ses apports professionnels, il convient de ne pas utiliser son véhicule professionnel pour des apports personnels, de ne pas utiliser son véhicule personnel pour des apports professionnels.