Accès particuliers
Vous êtes un particulier
Accès : compris dans votre Redevance Incitative
Nombre de cartes : 1 par foyer
Durée de validité des cartes : illimitée
La carte reste la propriété exclusive de la Communauté de Communes. Cependant, la carte peut être suspendue en cas de non-respect du règlement par l'usager ou de dépôts sauvages.
Changement de situation : Toute modification du foyer (domiciliation, déménagement, décès d'un proche), la perte ou le vol de la carte, doit être signalé à la Communauté de Communes Rives de Saône dans les meilleurs délais afin de mettre à jour ou désactiver la carte.
La quantité de déchets maximale acceptée est de 2 m3 par semaine et par foyer.
Dans le cas d'un gros dépôt exceptionnel (déménagement, emménagement, travaux d'élagage de haies...), vous avez la possibilité de demander une dérogation auprès de la Communauté de Communes Rives de Saône.
Pour ce faire, vous pouvez télécharger le formulaire de demande le compléter et l'envoyer à la Communauté de Communes, ou remplissez le questionnaire en ligne au moins 10 jours avant le dépôt.
Téléchargez les gabarits autorisés pour les particuliers en déchèterie sont les suivants.
Si vous souhaitez utiliser un véhicule dont le gabarit diffère des gabarits autorisés , il vous appartient de télécharger le formulaire de demande, le compléter et l'envoyer, accompagné d'un justificatif d'immatriculation du véhicule concerné (copie de la carte grise), ou remplissez le questionnaire en ligne.
Bien utiliser la déchèterie en respectant les gardiens et les sites
