Rapports annuels
La Communauté de Communes Rives de Saône réalise tous les ans un rapport d’activité. Téléchargez les rapports annuels sur le prix et la qualité de service public pour :
- Les systèmes d'assainissement collectif et non collectif.
- La prévention et la gestion des déchets.
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Rapport annuel sur le prix du service public - Prévention déchets 2022
Publié le 21/09/2023
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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des systèmes d'assainissement collectif et non collectif - 2022
Publié le 21/09/2023
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Rapport annuel sur le prix du service public - Prévention déchets - 2021
Publié le 22/09/2022
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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des systèmes d'assainissement collectif et non collectif - 2021
Publié le 22/09/2022
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Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de Prévention et de Gestion des déchets - 2020
Publié le 01/09/2021
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Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de Prévention et de Gestion des déchets - 2019
Publié le 01/09/2020
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