Charte de modération Facebook

Les publications seront exclusivement à l’initiative de la Communauté de Communes Rives de Saône. La page vise à informer les habitants de nos différentes actions sur le territoire afin de faire connaître nos domaines de compétences : informations utiles et pratiques, temps forts, investissement innovant, début de chantier, projets ….

Règles de modération 

La Communauté de Communes Rives de Saône veille notamment à ce que les critiques et expressions de désaccords soient argumentées et ne dérivent pas vers l'invective ou les prises à partie d´autres participants, à la qualité des débats en écartant les contributions qui, par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou hors sujet, nuisent aux discussions. Sera exclu tout contenu :
- Contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, à toute loi ou règlement en vigueur.
- A caractère diffamatoire ou incitant à la violence ou à la haine, mais également ceux agressifs, offensants, vulgaires, injurieux, grossiers, abusifs, sexistes, racistes ou irrespectueux à l'endroit de personne ou d'un groupe de personnes,
- A caractère commercial ou avec une image négative
- Dénigrant la collectivité, les élus, ou les agents

Afin de protéger ces derniers, et compte tenu des règles énoncées ci-dessus, la Communauté de Communes se réserve le droit de masquer ou de supprimer des commentaires de la page Facebook. Elle se réserve également la possibilité, en dernier recours, de bannir de la page tout utilisateur qui violerait ces règles et qui n’interviendrait sur la page fan que pour perturber l’action d’information de la collectivité. Ce bannissement revêt un caractère définitif.