Comptes rendus

La création d’une liste des délibérations de l’organe délibérant (une par séance)

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le Conseil Communautaire, doit être affichée en Communauté de Communes et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Communautaire. 

Les comptes-rendus des conseils communautaires 

À noter que les comptes-rendus de conseils communautaires sont mis en ligne uniquement après validation du conseil communautaire suivant ce qui explique le délai de mise en ligne.