Puits et Forages

Pour les particuliers

Pour rappel, il est autorisé de raccorder votre maison à un forage privé uniquement si celui-ci a été déclaré en mairie à l'aide du document CERFA n°13837-02 (Article L2224-9 du Code général des collectivités territoriales).

Que devient l’eau que j’utilise via un forage privé ?
Lorsque vous utilisez un forage privé pour alimenter votre maison, l’eau usée (issues des WC, lave-linge, etc.) est rejetée dans le réseau d’assainissement. Bien que vous ne payiez pas pour la fourniture de l’eau provenant de votre forage, l’eau que vous rejetez est traitée. Pour garantir l’équité entre tous les habitants du territoire, la Communauté de Communes applique un « forfait puits » qui finance le traitement de cette eau rejetée. Ce forfait est établi en fonction du nombre de personnes dans votre foyer. La consommation d’eau potable via votre forage, en revanche, n’est pas facturée.

Pour les entreprises de forage

Obligations pour les entreprises
Depuis le 25 août 2021, les entreprises qui réalisent des puits ou des forages à des fins domestiques doivent tenir un registre de ces installations et les déclarer au maire de la commune concernée dans les trois mois suivant leur réalisation. Ces informations doivent également être disponibles pour les agents des services publics de l’eau et de l’assainissement.