Puits privé - Forages
Pour rappel, raccorder sa maison à un forage privé est autorisé seulement si celui-ci a été déclaré en mairie via le document CERFA n°13837-02 (Article L2224-9 du Code général des collectivités territoriales).
Quel est le devenir de l’eau que j’utilise via un forage privé ?
Lorsqu’un forage privé est utilisé pour alimenter une maison en eau, l’eau, une fois usée, est ensuite rejetée au réseau d’assainissement (WC, lave-linge, …).
Cette eau est alors acheminée vers la station d’épuration et est traitée avant d’être rejetée dans le milieu naturel.
La facture d’eau qui vous est adressée comprend une partie pour la fourniture de l’eau potable et une partie pour le traitement de cette eau une fois qu’elle est usée et rejetée dans le réseau d’assainissement.
Lorsque vous utilisez de l’eau en provenance de votre forage privé, vous ne payez pas la fourniture de l’eau, et vous rejetez une eau dans le réseau qui sera ensuite traitée bien que vous ne payiez pas à ce jour son traitement.
C’est pourquoi, afin de garantir une équité entre les administrés du territoire, la Communauté de Communes applique un « forfait puits » permettant de financer le traitement de cette eau rejetée (forfait établi en fonction du nombre de personnes occupant le foyer). La consommation d’eau potable via votre forage n’est en revanche pas facturée.