Aides aux entreprises

Aide à l'investissement immobilier

La Communauté de Communes Rives de Saône accorde aux entreprises souhaitant s’installer sur l’une des 38 communes du territoire, dans les conditions définies au présent règlement, une aide à l'investissement immobilier.

L’objectif est de favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire communautaire. L’aide prend la forme d’une subvention versée sur présentation de pièces justificatives.