Vous emménagez ?

En tant que nouvel arrivant dans une des 38 communes de Rives de Saône, faites-vous connaître auprès de notre service "Environnement" afin de créer son compte. Quelques jours plus tard, vous recevrez vos bacs gris et jaune et la carte d'accès à la déchetterie.

Pour cela, il suffit de remplir le questionnaire ci-joint. 
Afin de faciliter vos démarches en Rives de Saône, les données personnelles pourront également être utilisées par le service Cycle de l’eau de la Communauté de communes.

 

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Les informations recueillies dans ce formulaire font l’objet d’un traitement par la Communauté de communes de Cœur de Savoie. La base légale du traitement est la mission de service public. Les données collectées sont destinées exclusivement aux services habilités de la collectivité. Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : secretariat@cc.coeurdesavoie.fr ou Communauté de communes Coeur de Savoie place Albert Serraz BP 40020 73802 Montmélian Cedex. En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Ce formulaire a été subventionné par la Préfecture de la Côte d'Or