GEMAPI
La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) est une compétence obligatoire pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
L’objectif de la GEMAPI est de préserver la ressource en eau, de maintenir l’équilibre écologique des milieux aquatiques et de réduire les risques d’inondation. Elle permet d'entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installation présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence et visant :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique – Item 1
- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau – Item 2
- La défense contre les inondations et la mer – Item 5
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines – Item 8.
Qui gère la GEMAPI en Rives de Saône ?
Chaque EPCI peut choisir de gérer cette compétence directement ou de la confier à des syndicats de rivières spécialisés.
Sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Saône, les items 1, 2 et 8 ont été confiés aux syndicats de rivières existants :
- Établissement public du bassin Saône et Doubs
- Syndicat du Bassin de l’Ouche
- Syndicat du Bassin de la Vouge
- Syndicat du Bassin de la Dheune
- Syndicat de l’Auxon
- Syndicat des affluents en rive gauche de la Saône
- Syndicat de la Sablonne
La carte ci-dessous permet de visualiser les cours d’eau et les syndicats en charge de leur gestion.
Comment est-elle financée ?
Rives de Saône finance ses actions via la taxe GEMAPI, instaurée par délibération du conseil communautaire.
En complément, des subventions de l’Agence de l’Eau et de l’État permettent de soutenir les études et les travaux engagés.
Quelques exemples de réalisations
Restauration écologique de l’Ile Boileau sur la Saône à Seurre
Inaugurés en 2021, les travaux portés par l’EPTB Saône Doubs ont consisté à :
- La restauration d’une zone humide,
- La fixation d’embâcles en bordures de l’île pour favoriser des zones de refuge pour les poissons,
- La plantation de Saules, d’Aulnes et de Peupliers noirs pour reboiser,
- L’abattage des Erables Negundo (espèce invasive),
- L’aménagement en pentes douces des berges en faveur du Castor d’Europe.
Étude pour la restauration éco-morphologique de l’Auxon, affluent de la Saône
Rendue en 2023, l’étude portée par le Syndicat Intercommunal de l’Auxon a conclu à des recommandations pour l’entretien du cours d’eau et des propositions de travaux pour améliorer sa qualité écologique : remodelage des berges, diversification du lit mineur, plantation d’une ripisylve, gestion des atterrissements.
Restauration morphologique et continuité écologique sur la Biètre, affluent de la Vouge, à Brazey-en-Plaine
Inaugurés en 2024, les travaux portés par le Syndicat du Bassin de la Vouge ont consisté à :
- La restauration du lit de la Biètre sur 1400m linéaire,
- L’aménagement de la continuité écologique au droit du moulin du Centre.
