Redevance incitative
La Communauté de Communes Rives de Saône a choisi de financer son service de collecte et traitement des déchets ménagers au travers de la Redevance Incitative au volume et à la levée.
La Redevance Incitative répond au principe « producteur - payeur ». Chacun, individuellement, est responsabilisé et sensibilisé à la quantité de déchets qu'il produit et au coût réel de la gestion du service.
La mise en place de la Redevance Incitative s'inscrit dans le respect des obligations du Grenelle de l'Environnement :
- Obligation n°1 : la mise en place, avant 2015, d'une tarification comprenant une part variable incitative ;
- Obligation n°2 : réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant dans 5 ans ;
- Obligation n°3 : augmenter les quantités d'emballages recyclés de 65 à 75% sur la même période.
La Redevance Incitative au volume
La Redevance Incitative des déchets ménagers et assimilés est composée de trois parts :
1/ Une part « Fixe » (« Abonnement » et « Forfait ») incluant les coûts de fourniture et de maintenance des bacs, la gestion des déchèteries, la collecte sélective, les frais fixes de collecte des ordures ménagères et un minimum forfaitaire de collectes. Le nombre forfaitaire de collectes comprises dans cette part est de :
- pour les foyers en résidence principale : 12 collectes par an,
- pour les foyers en résidence secondaire : 4 collectes par an,
- pour les professionnels : 12 collectes par an.
2/ Une part « Volume », indexée sur le volume du bac ordures ménagères attribué en fonction de la composition de chaque foyer,
3/ Une part incitative « Levée », indexée sur le nombre de fois où votre bac gris est sorti et collecté par le camion poubelle. Elle correspond à chaque bac présenté en supplément des levées de bac comprises dans le forfait.
La facturation
La redevance est facturée à l'occupant du logement. En habitat collectif, le propriétaire, le bailleur ou le syndic de copropriétés est destinataire et redevable de la facturation. La répartition de la redevance par logement est alors réalisée par le propriétaire, bailleur ou syndic de copropriétés selon des clés de répartition qui lui sont propres. Les factures sont éditées deux fois par an : aux mois d'avril et novembre de chaque année.
Les moyens de paiements
- Par Titre Interbancaire de Paiement (TIP), en détachant le talon présent en bas de votre facture
- Par chèque bancaire ou postal (libellé à l'ordre du Trésor Public).
- Par virement bancaire sur le compte courant du comptable en charge du recouvrement. Tout virement doit être identifié par le nom de la collectivité et le numéro de facture.
- Auprès d’un buraliste ou partenaire agrée (dans la limite de 300€ ou en carte bancaire).
- Par carte bancaire sur Internet muni des références visibles sur votre facture : www.tipi.budget.gouv.fr
- Par prélèvement mensuel : téléchargez le règlement financier et contrat
- Par prélèvement semestriel : téléchargez le règlement financier et contrat
Si vous souhaitez adhérer au prélèvement automatique mensuel ou semestriel pour la prochaine facture, merci de contacter la Communauté de Communes.
Nous attirons votre attention sur le fait que la Communauté de Communes ne peut pas recevoir les paiements. Envoyez-les au service de gestion comptable de Nuits-Saint-Georges, 3 rue jean moulin, 21703 Nuits Saint Georges.