Rapports annuels

La Communauté de Communes Rives de Saône réalise tous les ans un rapport d’activité. Téléchargez les rapports annuels sur le prix et la qualité de service public pour : 

  • Les systèmes d'assainissement collectif et non collectif. 
  • La prévention et la gestion des déchets. 

 

  • Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public - 2020

    Publié le 01/09/2021

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  • Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de Prévention et de Gestion des déchets - 2020

    Publié le 01/09/2021

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  • Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public - 2019

    Publié le 01/09/2020

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  • Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de Prévention et de Gestion des déchets - 2019

    Publié le 01/09/2020

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