Fondation du Patrimoine
Le label de la Fondation du patrimoine est destiné aux propriétaires privés d’un site bâti ou non-bâti (parcs ou jardins), ne bénéficiant pas du régime des monuments historiques.
Il peut être attribué à un site :
- Présentant des qualités architecturales ou paysagères distinctives,
- Pour lequel les travaux n’ont pas débuté,
- Concerné par un projet de restauration de qualité,
- Visible de la voie publique ou rendu accessible au public.
L’octroi du label peut permettre au propriétaire de bénéficier d’une déduction du montant des travaux de ses revenus imposables (entre 50 % et 100 % du montant des travaux éligibles).
Vous habitez dans une commune centre-Bourg ?
Dans le cadre du Plan Façade et de l’octroi du label de la Fondation du patrimoine, les communes de Brazey-en-Plaine, Saint-Jean-de-Losne et Seurre peuvent bénéficier d’une aide complémentaire du Conseil Départemental de la Côte-d’Or à hauteur de 20 % du coût TTC des travaux dans la limite de 3 000 €.