Vous déménagez ?

Signalez votre déménagement ou tout autre cas d’arrêt de service (décès, départ en maison de retraite ...). Pour cela, remplissez le formulaire ci-dessous.
Un justificatif sera demandé : acte de vente ou état des lieux de sortie ou attestation du propriétaire, ainsi qu'un RIB.

Infos utiles : Les bacs doivent être rapportés à la Communauté de Communes.
Afin de faciliter vos démarches en Rives de Saône, les données personnelles pourront également être utilisées par le service Cycle de l’eau de la Communauté de communes.

Tiers principal

Vous déménagez A l'intérieur du territoire Rives de Saône A l'extérieur du territoire Rives de Saône

Nom

Nom de jeune fille

Prénom(s)

Date de naissance

Commune de naissance

Téléphone

Tiers solidaire

Nom

Nom de jeune fille

Prénom(s) conjoint(e)

Date de naissance

Commune de naissance

Votre habitation

Ancienne adresse

Code postal

Commune

Nouvelle adresse

Code postal

Commune

Nombre de personnes au foyer

Résidence Principale Secondaire

Vous êtes Propriétaire Locataire

Certification des renseignements fournis

L'usager certifie l'exactitude des renseignements fourmis ainsi que la validité des pièces produites à l'appui de sa demande. Captcha anti-spam
(Regénérer)

L'usage est informé qu'en absence de justificatif de déménagement, son compte usager et son bac restent actifs et continuent d'être facturés.

* Champs obligatoires

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 réformée, vous disposez d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Afin d'exercer ce droit nous vous invitons à nous contacter.

Ce formulaire a été subventionné par la Préfecture de la Côte d'Or