Vous déménagez ?

Signalez votre déménagement ou tout autre cas d’arrêt de service (décès, départ en maison de retraite ...). Pour cela, remplissez le formulaire ci-dessous.
Un justificatif sera demandé : acte de vente ou état des lieux de sortie ou attestation du propriétaire, ainsi qu'un RIB.

Infos utiles : Les bacs doivent être rapportés à la Communauté de Communes. 
Afin de faciliter vos démarches en Rives de Saône, les données personnelles pourront également être utilisées par le service Cycle de l’eau de la Communauté de communes.

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L'usage est informé qu'en absence de justificatif de déménagement, son compte usager et son bac restent actifs et continuent d'être facturés.

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Les informations recueillies dans ce formulaire font l’objet d’un traitement par la Communauté de communes de Cœur de Savoie. La base légale du traitement est la mission de service public. Les données collectées sont destinées exclusivement aux services habilités de la collectivité. Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : secretariat@cc.coeurdesavoie.fr ou Communauté de communes Coeur de Savoie place Albert Serraz BP 40020 73802 Montmélian Cedex. En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Ce formulaire a été subventionné par la Préfecture de la Côte d'Or