Vous déménagez ?

Signalez votre déménagement ou tout autre cas d’arrêt de service (décès, départ en maison de retraite ...). Pour cela, remplissez le formulaire ci-dessous.
Un justificatif sera demandé : acte de vente ou état des lieux de sortie ou attestation du propriétaire, ainsi qu'un RIB.

Infos utiles : Les bacs doivent être rapportés à la Communauté de Communes.
Afin de faciliter vos démarches en Rives de Saône, les données personnelles pourront également être utilisées par le service Cycle de l’eau de la Communauté de communes.

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Vous déménagez A l'intérieur du territoire Rives de Saône A l'extérieur du territoire Rives de Saône

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L'usager certifie l'exactitude des renseignements fournis ainsi que la validité des pièces produites à l'appui de sa demande. Captcha anti-spam
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L'usage est informé qu'en absence de justificatif de déménagement, son compte usager et son bac restent actifs et continuent d'être facturés.

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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 réformée, vous disposez d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
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