Fondation du Patrimoine
Le label de la Fondation du patrimoine est destiné aux propriétaires privés d’un site bâti ou non-bâti (parcs ou jardins), ne bénéficiant pas du régime des monuments historiques.
Il peut être attribué à un site :
- Présentant des qualités architecturales ou paysagères distinctives,
- Pour lequel les travaux n’ont pas débuté,
- Concerné par un projet de restauration de qualité,
- Visible de la voie publique ou rendu accessible au public.
L’octroi du label peut permettre au propriétaire de bénéficier d’une déduction du montant des travaux de ses revenus imposables (entre 50 % et 100 % du montant des travaux éligibles).