Assainissement Non Collectif

Pour obtenir le dossier de conception Assainissement Non Collectif dans le cadre d’une nouvelle installation ou d’une réhabilitation, plus besoin de contacter SUEZ au 0977.408.408, il est téléchargeable ci-dessous.
Le reste de la procédure reste inchangé :
- Compléter et renvoyer le dossier par courrier à SUEZ : 24 rue professeur Leriche - CS90140 - 71104 CHALON-SUR-SAÔNE cedex
- À réception de l’avis favorable de SUEZ, les travaux peuvent commencer.
Avant rebouchage des tranchées, prendre rendez-vous avec SUEZ au 0977.408.408 pour qu’un technicien vienne contrôler les travaux réalisés.

Dossier de conception Assainissement Non Collectif: Test perméabilité SUEZ (122.65 Ko); Règlement de service ANC-Rives de Saône (89.4 Ko); Guide demande autorisation ANC-Rives de Saône (126.82 Ko); Envoi dossier conception ANC (173.28 Ko); Autorisation installation ANC Rives de Saône (435.2 Ko)