Appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation du domaine public
Une société a manifesté spontanément son intérêt pour occuper un parking d’environ 3 250 m², situé rue Saint Jacques à Saint-Usage (21170), pour le stationnement de sa clientèle. Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Communauté de communes Rives de Saône souhaite s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente pour ce bien.
Forme de l'autorisation : Autorisation d’occupation temporaire (AOT) — L'AOT ne sera pas constitutive de droits réels.
Durée de l'autorisation requise : 5 ans.
Redevance : En contrepartie de l'occupation du domaine public, l'occupant s'acquittera d'une redevance.
Vous êtes intéressé ?
Les manifestations d’intérêt doivent être transmises par courrier ou par mail à la Communauté de communes Rives de Saône avant le mardi 13 mai 2025 à 09h00. Dans le cas d'une réponse par lettre simple, le cachet « courrier reçu le… » et la mention manuscrite de l'heure d'arrivée apposés par la Communauté de communes sur le pli feront foi de la date et de l'heure de réception du pli. En cas d'envoi par mail, il incombe au candidat de s'assurer par tout moyen que la transmission s'est bien opérée avant les date et heure limites mentionnées ci-dessus.
Renseignement complémentaire : Mme Elsa TISON LE ROUX – 03.80.20.48.54 – secretariat@rivesdesaone.fr