Des réseaux d’assainissement plus précis, pour des travaux plus sûrs !
La réglementation relative aux interventions à proximité des réseaux évolue.
À compter du 1er janvier 2026, les exploitants de réseaux sensibles, ainsi que ceux des réseaux d’assainissement et d’alimentation en eau potable, devront être en mesure de répondre aux déclarations de travaux (DT) ou aux déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT) avec une précision dite “classe A”, c’est-à-dire inférieure à 40 cm. Concrètement, cette évolution impose la géoréférence des ouvrages grâce au relevé précis des coordonnées X, Y et Z, permettant une cartographie fiable et complète du réseau d’assainissement. Pour cette première échéance, seules les zones urbaines de plus de 2 000 habitants sont concernées, à savoir :
● Échenon, Saint-Jean-de-Losne et Saint-Usage
● Seurre, Jallanges et Trugny
● Brazey-en-Plaine
Cette étape s’inscrit dans une démarche de modernisation des infrastructures publiques et vise à sécuriser les interventions de travaux, tout en améliorant la gestion et la connaissance du patrimoine réseau.