Demande de subvention
Demande de subvention
La Communauté de Communes Rives de Saône soutient activement le tissu associatif local en attribuant des subventions aux associations œuvrant sur son territoire. Ainsi, les associations souhaitant solliciter une subvention communautaire doivent envoyer le dossier complet, avant le 15 MARS 2025.
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible, l'association doit :
• Avoir au moins deux ans d'existence (sauf exceptions mentionnées dans le règlement),
• Avoir son siège social dans une des communes membres de la Communauté de Communes,
• Exercer une activité ayant un impact réel sur le territoire communautaire,
• Mener des actions relevant des compétences de la Communauté de Communes ou contribuant à leur accomplissement.
Les associations de chasse ne sont pas éligibles.
Quelles subventions ?
Deux types de subventions peuvent être attribuées :
• Subvention de fonctionnement : une aide financière pour soutenir les activités courantes de l'association,
• Subvention exceptionnelle ou événementielle : une aide ponctuelle pour la réalisation d'un projet spécifique, attribuée après la réalisation de l'action et sur présentation de justificatifs.
Comment faire une demande ?
Les demandes de subvention doivent être soumises via le formulaire ci-dessous et accompagnées des documents requis.
Date limite de dépôt : 15 mars 2025.
- Demande de subvention
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25 - Formulaire demande de subvention 2025 - Word (476.55 Ko)