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Comptes Rendus de conseil

Comptes rendus

2025-04-01 - Compte-rendu du 01 avril 2025 (218.02 Ko)

2024-12-05 - Compte-rendu du 05 décembre 2024 (414.12 Ko)

2024-09-26 - Compte-rendu du 26 septembre 2024 (349.75 Ko)

2024-07-18 - Compte-rendu du 18 juillet 2024 OK (576.71 Ko)

2024-03-07-Compte_rendu du 07 mars 2024 (360.82 Ko)

2023-09-28-Compte_rendu du 28 septembre 2023 (510.13 Ko)

2023-07-06-Compte_rendu du 06 juillet 2023 (504.18 Ko)

2023-04-12-Compte_rendu du 12 avril 2023 (1.19 Mo)

2023-04-06-Compte_rendu du 06 avril 2023 (77.16 Ko)

20223-02-23-Compte_rendu du 23 février 2023 (202.62 Ko)

2022-10-06-Compte_rendu du 06 octobre 2022 (341.51 Ko)

Communauté de Communes Rives-de-Saône

15 bis Grande rue du Faubourg St-Michel
21 250 SEURRE
Tél : 03 80 20 48 54

Horaires :

Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h

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