Procès-verbaux

A compter du 1er juillet 2022, une réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités dont les communautés de communes est applicable. L’objectif poursuivi est d’harmoniser l’information du public et la conservation des actes locaux, et de faire de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun. A ce titre, vous trouverez ci-dessous les procès-verbaux des conseils communautaires.