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  5. Délibérations

Délibérations

Délibérations

DELIBERATION 28-2022 - COT VNF (64.38 Ko)

DELIBERATION 27-2022 - Diagnostic génie civil château d'eau Seurre (77.07 Ko)

DELIBERATION 26-2022 - Autorisation et protection réglementaire nouveau forage de Pagny-le-Château (148.25 Ko)

DELIBERATION 25-2022 - Programme travaux canalisations 2023 (92.93 Ko)

DELIBERATION 24-2022 - Modification délibération désignation membre CAO (69.32 Ko)

DELIBERATION 23-2022 - Régulations comptables (86.19 Ko)

DELIBERATION 22-2022 - Communication décision Bureau (98.09 Ko)

DELIBERATION 21-2022 - abandon puits Seurre CL (69.88 Ko)

DELIBERATION 20-2202 - com finances CL (69.85 Ko)

DELIBERATION 19-2022 - CAO schéma directeur CL (69.22 Ko)

DELIBERATION 18-2022 - RPQS CL (62.64 Ko)

DELIBERATION 17-2022 - com conseil DB DP CL (110.81 Ko)

Communauté de Communes Rives-de-Saône

15 bis Grande rue du Faubourg St-Michel
21 250 SEURRE
Tél : 03.80.20.48.54

Horaires :

Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h

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