Vous êtes un particulier

Déclarez votre déménagement ou toute autre situation entraînant l'arrêt du service (décès, entrée en maison de retraite, etc.) en complétant le formulaire ci-dessous. Un justificatif vous sera demandé (acte de vente, état des lieux de sortie ou attestation du propriétaire), ainsi qu'un RIB.

À savoir :

Les bacs de collecte doivent être restitués à la Communauté de communes.
Afin de faciliter vos démarches en Rives de Saône, vos données personnelles pourront également être transmises au service Cycle de l'eau de la Communauté de communes

Tiers principal

Vous déménagez A l'intérieur du territoire Rives de Saône A l'extérieur du territoire Rives de Saône

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Certification des renseignements fournis

L'usager certifie l'exactitude des renseignements fournis ainsi que la validité des pièces produites à l'appui de sa demande. Captcha anti-spam
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L'usage est informé qu'en absence de justificatif de déménagement, son compte usager et son bac restent actifs et continuent d'être facturés.

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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 réformée, vous disposez d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Afin d'exercer ce droit nous vous invitons à nous contacter.