Vous êtes un professionnel

Votre entreprise déménage ou cesse son activité sur le territoire ?
Merci de nous informer de votre départ en complétant le formulaire ci-dessous afin de mettre à jour votre dossier. Un justificatif vous sera demandé (attestation de déménagement, acte de cession ou tout autre document justificatif), ainsi qu'un RIB.

À savoir :

Les bacs de collecte mis à disposition doivent être restitués à la Communauté de communes.
Afin de faciliter vos démarches en Rives de Saône, vos données personnelles pourront également être transmises au service Cycle de l'eau de la Communauté de communes.

Gérant

Vous déménagez A l'intérieur du territoire Rives de Saône A l'extérieur du territoire Rives de Saône

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Votre entreprise

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Certification des renseignements fournis

L'usager certifie l'exactitude des renseignements fournis ainsi que la validité des pièces produites à l'appui de sa demande. Captcha anti-spam
(Regénérer)

L'usage est informé qu'en absence de justificatif de déménagement, son compte usager et son bac restent actifs et continuent d'être facturés.

* Champs obligatoires

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 réformée, vous disposez d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Afin d'exercer ce droit nous vous invitons à nous contacter.