Accès professionnels
Vous êtes un professionnel (artisans, commerçants, industriels, agriculteurs, établissements publics)
Accès : tarification respectant les principes de la charte d'accueil des professionnels, selon le coût réel du service :
- Filières gratuites (cartons et ferrailles) ;
- Dépôt d'1 m3 non facturé par semaine pour certains déchets (bois, déchets verts et gravats), dépôt payant au-delà de ce 1er m3 ;
- Dépôt payant dès le 1er m3 pour les déchets non recyclables, dès le 1er 1/4 de m3 pour les déchets dangereux.
La facture des dépôts en déchèteries est envoyée trimestriellement et est à régler au Trésor Public.
Nombre de cartes : possibilité d'établir un nombre de cartes équivalent au nombre de véhicules.
Durée de validité des cartes : illimitée.
La carte peut être suspendue en cas de non-respect du règlement par l'usager professionnel ou de dépôts sauvages.
Changement de situation : tout changement (domiciliation, déménagement, liquidation, cessation d'activité), la perte ou le vol de la carte, doit être signalé à la Communauté de Communes Rives de Saône dans les meilleurs délais afin de mettre à jour ou désactiver la carte.
La non-restitution d'une carte ou la réédition d'une nouvelle carte est facturée 5 € à l'usager.
Autorisation de dépôt : 3 m3 de déchets par semaine (tous déchets cumulés). Au-delà, les dépôts ne sont pas autorisés.
⚠ Le dépôt de pneus à la déchèterie de Brazey-en-Plaine est interdit !
Particularité : pour distinguer les apports personnels des apports professionnels, il convient de ne pas utiliser son véhicule professionnel pour des apports personnels, et de ne pas utiliser son véhicule personnel pour des apports professionnels.
Les déchèteries ne sont pas accessibles aux professionnels le samedi.
Bien utiliser la déchèterie en respectant les gardiens et les sites
